Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site Herta !

En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

1. Informations figurant sur le site

2. Liens vers d’autres sites

3. Cookies

4. Propriété intellectuelle

5. Droit applicable

Le site https://www.herta.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de :
HERTA, Société par actions simplifiée au capital de 12.908.610 euros € dont le siège social est sis à Immeuble Maille Nord 4 – 16 boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 311 043 194, téléphone : +33 (0) 1 71 58 66 00 (ci-après « Herta »).

Herta est l’éditeur du Site et M Charles de KERVENOAEL en est le Directeur de la publication en sa qualité de Directeur Général.

Le Site est hébergé par Plateform.sh dont l’adresse est la suivante : 131 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris, France et dont le numéro de téléphone est le +33 (0) 1 40 09 30 00

L'agence en charge du contenu du Site est Proximity dont l’adresse est la suivante : 52 avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 41 23 41 23

N° client CITEO / N° identifiant unique : 149: FR209049_01ZAIM

1. Informations figurant sur le site

Le propriétaire de ce Site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Des inexactitudes, erreurs ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site car elles sont fournies à des fins purement informatives, néanmoins le propriétaire s’efforce de contrôler leur exactitude, exhaustivité et précision et de les maintenir à jour. A ce titre, il s’engage à retirer les inexactitudes et à compléter les informations sur le Site dès que possible.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire du Site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site.

Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

2. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du Site a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire du Site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire du Site.

3. Cookies

Ce Site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce Site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Pour connaitre la nature des cookies installés sur le Site, merci de consulter la « Politique Herta sur les cookies ». Vous y trouverez les informations nécessaires pour vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, merci de consulter le site www.cnil.fr .

4. Propriété intellectuelle

L’accès à ce Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

Herta est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès d’Herta à demander à l’adresse suivante : info@contact-herta.fr

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les marques, textes, photographies et logos sont protégeables conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement d’Herta est illicite.

5. Droit applicable

Le Site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables en France et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.